Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CONSUL’TEAM & CO France au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 50 rue de Chanzy 28000 CHARTRES , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 880401138 ci-après dénommée "le Vendeur" et gérant le site www.masante-monavenir.com. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.masante-monavenir.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".
Les personnes morales souhaitant procéder à un achat via le site internet www.masante-monavenir.com en BtoB et BtoC sont soumises aux Conditions Générales de Vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.masante-monavenir.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.masante-monavenir.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CONSUL’TEAM & CO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Acceptation des conditions
Le fait pour tout acheteur de commander l’un des quelconques des produits proposés sur le Site et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générale de vente » avant de procéder au paiement de sa commande, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et les avoir comprises avant toute commande passée sur le site www.masante-monavenir.com. De même l’acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.masante-monavenir.com de la société CONSUL’TEAM & CO dans la limite des stocks disponibles. La société CONSUL’TEAM & CO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ainsi, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques utilisés pour la description des produits présentés sur le site www.masante-monavenir.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour grande partie issus des informations transmises par les fabricants. Plus particulièrement il se peut que les formes, couleurs ou rendus des matières des produits présentés sur le site puissent entraîner des différences de perception, notamment d’un écran à un autre.
Pour éviter au mieux les risques de confusion ou les différences de perception, CONSUL’TEAM & CO s’attache à compléter les visuels d’un descriptif écrit, dont l’acheteur s’engage à prendre connaissance. CONSUL’TEAM & CO apporte le plus grand soin à la constitution des fiches-produits et à leurs descriptifs, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait d’une éventuelle erreur ou omission introduites dans l’un de ces descriptifs.
Il se peut que certains produits soient photographiés avec d’autres produits pour des besoins techniques ou esthétiques.
La vente des produits présentés dans le site www.masante-monavenir.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CONSUL’TEAM & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur pourra s’il le souhaite créer un compte sur le site www.masante-monavenir.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiant et mot de passe. La société CONSUL’TEAM & CO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur selon le mode de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un courriel confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CONSUL’TEAM & CO dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La société CONSUL’TEAM & CO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur selon le mode de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Carte Bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte Bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CONSUL’TEAM & CO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CONSUL’TEAM & CO il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CONSUL’TEAM & CO - 50 rue de Chanzy 28000 CHARTRES; soit par email à l’adresse suivante : info@masante-monavenir.com, soit par téléphone au 0033667155555
Article 6. Réserve de propriété
La société CONSUL’TEAM & CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques à l’acheteur intervient dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, l’acheteur est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde de l’acheteur, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Article 7. Retours et droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour retourner un produit, l’acheteur devra au préalable contacter le service client CONSUL’TEAM & CO par téléphone ou e-mail info@masante-monavenir.com, en mentionnant son numéro de commande. CONSUL’TEAM & CO se réserve le droit de refuser un retour si l’acheteur n'a pas contacté le service client au préalable et dans les délais. CONSUL’TEAM & CO indiquera l'adresse à laquelle l’acheteur devra retourner sa commande. Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine, dans les conditions dans lesquelles l’acheteur l'a reçu, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage.
CONSUL’TEAM & CO procèdera au remboursement du Client de la somme des produits retournés dans un délai de trente (30) jours après réception les produits retournés.
CONSUL’TEAM & CO ne pourra être tenu responsable du remboursement ou de compensation dans le cas où les produits ont été perdus, volés ou abimés, ou s’il a fait l’objet d’un usage non approprié ou détourné de sa destination initiale.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société CONSUL’TEAM & CO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé à l’acheteur.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis aux services de transport.
CONSUL’TEAM & CO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
A la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de CONSUL’TEAM & CO puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, CONSUL’TEAM & CO recommande à l’acheteur de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
Si l’acheteur constate des anomalies, il devra refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites précises, et datées. Ces réserves devront nous être confirmées par mail dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Les produits sont conditionnés dans le respect des normes de transport de vigueur et dans le but d’assurer une protection optimale des produits pendant leur transport. Il est demandé à l’acheteur, pour tout retour quel qu’en soit le motif, de respecter ces mêmes normes. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit a été endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, CONSUL’TEAM & CO pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société CONSUL’TEAM & CO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, conformément aux dispositions légales en vigueur, le produit pourra être retourné à la société CONSUL’TEAM & CO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CONSUL’TEAM & CO - 50 rue de Chanzy 28000 CHARTRES, dans un délai de trente jours après livraison. Toutefois, CONSUL’TEAM & CO ne pourra pas être tenu par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 10. Recyclage
Identifiants Uniques (IDU). La Société CONSUL’TEAM & CO est en enregistrée sous les identifiants uniques suivants :
- Piles et batteries: CREPILE : à transmettre
- Emballages CITEO : à transmettre
- Equipements électroniques: ECOLOGIC : à transmettre
Il est rappelé l’obligation de ne pas jeter les déchets concernés ci-dessus avec des déchets ménagers et qu’il existe des systèmes de collecte mis à disposition. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE grâce à l’éco-contribution.
Article 11. Responsabilité
La société CONSUL’TEAM & CO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les inconvénients et dommages directs ou indirects relatifs à l'utilisation du réseau internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure ou faits de tiers par les tribunaux.
CONSUL’TEAM & CO fait tout son possible pour proposer le meilleur à ses Clients. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.masante-monavenir.com. CONSUL’TEAM & CO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.masante-monavenir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CONSUL’TEAM & CO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Protection des données à caractère personnel
La société CONSUL’TEAM & CO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CONSUL’TEAM & CO – 50 rue de Chanzy 28000 Chartres, ou par email à l'adresse rgpd@masante-monavenir.com
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société CONSUL’TEAM & CO met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- le responsable du traitement est la société CONSUL’TEAM & CO, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l'adresse rgpd@masante-monavenir.com;
- aucun transfert des données personnelles hors UE n'est prévu ;
- la durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale.
L'Acheteur dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L'Acheteur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Article 14. Non renonciation
Le fait pour CONSUL’TEAM & CO, l’obligation ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Article 15. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.
Politique de confidentialité
1) Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel
(1) Les paragraphes suivants vous informent au sujet de la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel représentent toutes les données vous identifiant personnellement, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le comportement de l’utilisateur.
(2) Le responsable conformément à l’article 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est CONSUL’TEAM & CO 50 rue de Chanzy 28000 Chartres, info@masante-monavenir.com, www.masante-monavenir.com (voir nos Mentions légales). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse électronique suivante : rgpd@masante-monavenir.com, ou à notre adresse postale en ajoutant la mention : « Responsable de la protection des données ».
(3) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous conservons les informations fournies (votre adresse e-mail, et, le cas échéant, votre nom et numéro de téléphone) afin de pouvoir vous répondre. Nous supprimons ensuite les données collectées dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus nécessaire, ou limitons le traitement en cas d’obligation de conservation légale.
(4) Si nous faisons appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail des processus respectifs ci-dessous. Nous indiquerons également les critères définis pour la période de stockage.
2) Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
– droit à l’information ;
– droit de rectification ou de suppression ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit de s’opposer au traitement ;
– droit à la portabilité des données.
(2) Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
3) Collecte des données à caractère personnel lors de la consultation de notre site Web
(1) Lorsque vous n’utilisez notre site Web qu’à des fins d’information, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’informations, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et pour assurer sa stabilité et sa sécurité (la base légale est l’Article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD:
– adresse IP ;
– date et heure de la requête ;
– différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT) ;
– contenu de la requête (aspect concret) ;
– statut d’accès/code de statut http ;
– quantité de données transmises ;
– site d’où provient la requête ;
– navigateur ;
– système d’exploitation et son interface ;
– langue et version du logiciel de navigation.
(2) Outre les données citées précédemment, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur, associés au navigateur utilisé et fournissant certaines informations à l’organisme qui les a placés (dans le cas présent, notre entreprise). Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes, ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à rendre l’utilisation de notre offre plus conviviale et efficace.
(3) Utilisation de cookies
a) Ce site utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
– Les cookies temporaires (cf. b) ;
– Les cookies persistants (cf. c).
- Les cookies Flash (cf. f).
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c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée déterminée pouvant différer selon le type de cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
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e) Nous utilisons des cookies pour vous identifier lors de vos visites ultérieures si vous avez un compte chez nous. Sinon, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.
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4) Autres fonctions et offres de notre site Web
(1) Outre une utilisation purement informative de notre site, nous vous proposons divers services. À cette fin, vous devrez généralement fournir d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.
(2) Afin de traiter vos données, nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes. Nous les avons soigneusement mandatés et sélectionnés. Ils sont tenus de respecter nos consignes et nous les contrôlons régulièrement.
(3) Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, lorsque nous proposons des promotions, des tirages au sort, des contrats ou des services similaires en collaboration avec des partenaires, pour obtenir de plus amples informations, lorsque vous fournirez vos données à caractère personnel ou ci-dessous dans la description de l’offre.
(4) Dans la mesure où nos prestataires de services ou nos partenaires sont basés dans un pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous vous informons des répercussions dans la description de l’offre.
5) Opposition ou rétractation au traitement de vos données
(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation a une incidence sur la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’ayez exprimée.
(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur l’équilibre des intérêts, vous pouvez vous opposer à leur traitement. C’est le cas si le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, ce que nous décrivons dans la description correspondante des fonctions. Dans le cas d’une opposition, nous vous prions d’expliquer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et, soit nous arrêterons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons légitimes sur la base desquelles nous continuerons le traitement.
(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer que vous souhaitez vous opposer à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes : CONSUL’TEAM & CO 50 rue de Chanzy 28000 Chartres. rgpd@masante-monavenir.com, téléphone : +33 (0) 667155555.
6) Utilisation de Google Analytics pour l’analyse Web
(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site Web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Web, votre adresse IP est tout d’abord raccourcie par Google dans les États de l’Union Européenne ou dans les autres États signataires du Traité sur l’Espace Economique Européen. L’adresse IP complète n’est ainsi transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur géré par Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à son utilisation et à l’utilisation d’Internet.
(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas groupée avec d’autres données de Google.
(3) Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par les cookies et des données relatives à l’utilisation du site (notamment votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
(4) Ce site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIP() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme abrégée ne permettant pas l’identification directe des utilisateurs. Dans la mesure où les données collectées se réfèrent à une personne précise, elles sont immédiatement éliminées et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.
(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour l’utilisateur. Dans les cas exceptionnels pour lesquels les informations à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US Framework.
La base légale de l’utilisation de Google Analytics est l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.
(6) Informations relatives aux fournisseurs tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Résumé de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
(7) Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse sur plusieurs appareils des flux de visiteurs, effectuée via un ID utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans votre compte client sous « Mes données », « données à caractère personnel ».
7) Médias sociaux et YouTube
1. Utilisation de plug-ins de médias sociaux
(1) Nous utilisons actuellement les plug-ins de médias sociaux suivants : Facebook, Instagram. Nous utilisons la solution dite à deux clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n’est initialement transmise aux fournisseurs des plug-ins. Vous pouvez identifier le fournisseur du plug-in par la marque sur le champ au-dessus de sa lettre initiale ou de son logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Ce n’est que si vous cliquez sur le champ marqué et que vous l’activez et que le fournisseur du plug-in recevra les informations que vous avez consultées sur le site Web correspondant de notre service en ligne. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette Politique sont transmises. Dans le cas de Facebook, selon les fournisseurs en France, l’adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, vos données à caractère personnel sont transférées au fournisseur du plug-in concerné et y sont stockées (dans le cas des fournisseurs américains aux États-Unis). Étant donné que le fournisseur de plug-ins collecte des données notamment via des cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.
(2) Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement des données, ni sur
l’étendue de la collecte des données, les finalités du traitement et les durées de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in.
(3) Le fournisseur de plug-in stocke vos données collectées sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de ses besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (aussi pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin d’afficher de la publicité basée sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du média social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur en vous adressant au fournisseur du plug-in concerné. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les médias sociaux et d’autres utilisateurs afin d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base légale pour l’utilisation des plug-ins est l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.
(4) Le transfert de données a lieu indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur du plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté avec le fournisseur de plug-in, vos données que nous collectons seront directement affectées à votre compte existant chez le fournisseur de plug-in. Si vous cliquez sur le bouton activé et, par exemple, créez un lien vers la page, le fournisseur du plug-in enregistre également ces informations dans votre compte utilisateur et les communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un média social, surtout avant d’activer le bouton, car cela vous évite d’être relié à votre profil par le fournisseur de plug-in.
(5) Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in dans les Politiques de confidentialité suivantes de ces fournisseurs. Vous y trouverez en outre de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de protection de votre vie privée.
(6) Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL avec leurs informations relatives à la protection des données :
a) Facebook Inc, 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; De plus amples informations sur la collecte de données :http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo.
Facebook s’est soumis au bouclier de protection des données EU-États-Unis : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework .
b) Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis ;
https://help.instagram.com/155833707900388/
2. Intégration de vidéos YouTube
(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Elles sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être lues directement depuis notre site Web. Ces dernières sont toutes intégrées dans le « mode de protection des données étendu », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises uniquement lorsque vous lisez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.
(2) Lorsque vous visitez le site Web, YouTube reçoit l’information indiquant que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette Politique sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte d’utilisateur via lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte d’utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube stocke vos données collectées sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de ses besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir de la publicité basée sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du média social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter YouTube.
(3) Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par YouTube dans sa Politique de confidentialité. Vous y trouverez en outre de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de protection de votre vie privée sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy . Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et est soumis bouclier de protection des données UE-États-Unis : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.